Cette lettre ouverte de Maitre A. Meziane peut être lue intégralement dans le blog ci-dessous. Elle a été reprise dans ce blog pour la diffuser plus largement, car elle est toujours d’actualité.

http://ffs1963.unblog.fr/2010/03/19/en-algerie-la-justice-est-juteuse-mais-le-client-est-berne-par-les-vereux/

 

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Salam Ailakoume, Lettre ouverte au Ministre de la Justice, aux Bâtonniers, aux Procureurs, à l’Ordre des Avocats. Après tant d’années d’expérience dans ma profession, je pense qu’il est temps à tout un chacun, dans cette profession, de tirer la sonnette d’alarme et non de faire la politique de l’autruche, qu’il y a beaucoup d’abus et d’aberrations dans la justice telle qu’elle est pratiquée. Dans tout le pays, en général, et dans la wilaya de Tizi-ouzou, en particulier, la justice ne fonctionne pas d’une manière sérieuse, adequate, et objective, car il y a trop de manigances, et de manœuvres. Ce qui m’a poussé à écrire cette lettre ouverte, c’est qu’il y a eu plusieurs plaintes déposées à l’encontres d’avocats auprès du bâtonnier, de l’ordre des Avocats, et du Procureur. Aucune suite n’est donnée. C’est la loi du silence. En effet, comme je l’ai pu constater personnellement, en tant qu’avocat moi-même, que dans plusieurs affaires, certains confrères Avocats malveillants abandonnent littéralement la défense dès la 1re audience du procès, laissant le champ libre à la partie adverse. Ainsi, des conclusions bourrées d’erreurs sont produites, et n’utilisant aucun des justificatifs qui leur ont été préalablement fournis. Pire, ces avocats ne donnent aucune explication au client, sans même modifier ces conclusions parfois contestées. Aujourd’hui, à l’instar de tout ce beau monde malhonnête, je ne peux donc que déplorer certaines pratiques auxquelles semblent se prêter certains avocats. Ainsi dans ce cas, ces manquements nuisent gravement à la défense des intérêts du Client, car la démarche dans la garantie de la déontologie au sein du barreau n’est pas respectée. Parlons des juges et des avocats face à leurs responsabilités, sans y tenir compte évidemment de la corruption qui est monnaie courante. Je regrette de le dire et de le redire, certains juges sont incompétents, ne lisent même pas les dossiers. D’autres sont malhonnêtes, et parfois sont influencés par l’avocat pour faire perdre ou gagner telle ou telle partie. Des verdicts sont souvent bâclés, tranchés hâtivement. Les plaidoieries ne sont qu’un theâtre d’amuse-gueules, car les juges ne tiennent pas compte des preuves, ni des faits ou de l’argumentation avancée par l’avocat. Les dés sont déjà pipés d’avance, dans les coulisses ou dans un café. Et ce qui me révolte, c’est de voir des clients novices, des paysans, se faire écrasés et se faire volés injustement par une machine injuste (procédures non respectées, procès-verbaux, expertises fausses, appels abusifs, recours, etc…). Toute cette artillerie n’est que de la poudre aux yeux du néophyte, car tous ces gens ne font pas leur travail correctement. A la fin de la journée, on fait saigner à blanc la bourse du client. Quant à certains avocats, ils ne doivent pas exercer leur profession, car ils sont malhonnêtes dans le sang. Ce qui les intéresse, c’est gagner de l’argent. Ils ne respectent pas la déontologie. Ils cachent les jugements au client, ils ne remettent pas les documents au Tribunal. Ils ne font que mentir au client. Les avocats ou les juges sont soumis à la même déontologie. S’il y a infraction, l’avocat ou le juge doivent t être poursuivis ou devraient rendre des comptes. Que fait la magistrature pour tels individus ? Rien. Parlons des avocats, car normalement, un avocat doit assumer ses responsabilités, sinon il y a des sanctions disciplinaires dans ce corpus de l’Ordre des Avocats. On distingue diverses types de responsabilités : 1) la responsabilité civile devant les tribunaux civils, 2) la responsabilité disciplinaire devant ses pairs, 3) la responsabilité pénale, 4) faute de diligence, etc…… Et surtout, le manque à l’obligation d’information, car l’avocat n’informe pas du tout, cache l’information, ment, ou n’informe pas correctement son client. Il va de soi que pour engager la responsabilité d’un avocat malhonnête, il y a plusieurs critères : 1) Le lien de causalité entre la faute et le prejudice : Il n’y a pas de responsabilité de l’avocat sans préjudice subi par le client. Et s’il ya prejudice, l’avocat sera tenu de le réparer intégralement. Cela peut être aussi un prejudice particulier que l’on appelle la perte de chances : quand à cause de cette faute commise par l’avocat, on a perdu la chance de gagner le procès, alors qu’il y avait des chances sérieuses de gagner le procès. Par exemple, non respect des délais par l’avocat, non remise des documents à la justice, non remise des jugements aux clients, non suivi de l’affaire par l’avocat, etc….

Dans sa fonction, un avocat a prêté serment de probité et connaît particulièrement bien la loi. Il a dès lors moins d’excuses pour la trangresser. Malheureusement, ce n’est pas le cas. C’est le pain quotidien de beaucoup de mes confrères. Cela est fait de manière volontaire pour arnaquer le Client. En soi, un bon avocat doit exercer sa fonction avec dignité, conscience, independance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il doit respecter , dans sa pratique, les principles d’honneur, de loyauté. Il doit faire prevue à l’égard de ses clients de competence, de transparence, de dévouement, de diligence. Malheureusement, beaucoup d’avocats et juges sont des commerçants aguerris, rompus à tous les stratagèmes. En conclusion, cela mériterait une plate-forme de réflexion et la création de cellules d’écoute, d’aide, de soutien, de suivi, et de tracer la demande de plaintes de la part des Clients, pour une éventuelle demande de poursuite disciplinaire à l’encontre de tous ces avocats et juges malhonnêtes, qui ont gravement manqué aux obligations et aux devoirs de leurs serment, et de dédommager le client lésé. En conclusion, je réitère par cette lettre ouverte la demande de poursuite disciplinaire à l’encontre de tous ces avocats qui ont gravement manqué aux obligations et aux devoirs de leurs serment.

Maitre A. Meziane, avocat à la Cour du Tribunal d’instance de Blida

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